Ode à Soie » Conditions de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PARTICULIERS

PRESENTATION

Ode à Soie est situé au :

42 bis avenue du général de gaulle.
77330 OZOIR LA FERRIERE
09.50.23.04.04 (0,11€ TTC la minute)

Ode à Soie est representé par Mademoiselle Aude Alexandre.

Article 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont obligatoirement remises ou adressées à tout acheteur aux fins de passer commande, laquelle implique adhésion entière et sans réserve aux dites conditions, à l'exclusion de tous autres documents émis par le vendeur, ceux-ci n'ayant qu'une valeur indicative. Le présent bon de commande a donc un caractère ferme et définitif.

Article 2 - COMMANDES, TRAITEMENT DES COMMANDES, DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Vous avez la possibilité de commander nos produits sur Internet en accédant sur notre site par : www.odeasoie.com
Ou encore par téléphone, au : 09.50.23.04.04 (0,11€ TTC la minute)
Une confirmation systématique de votre commande vous est envoyée par email au moment où vous cliquez sur le bouton valider la commande dans le cas d'une commande par Internet.

IMPORTANT :

Pour les commandes à payer par chèque, il est à noter que celles-ci ne seront pas préparées au moment de l'enregistrement, mais seulement à réception du chèque.
En cas d'indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous joindrons le remboursement.

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier les prix en fonction des changements effectués par nos fournisseurs.

Article 3 - PRIX

Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et ne comprennent pas la participation aux frais de port et emballage. Ils sont portés à la connaissance du client sur le bon de commande.
Les prix des produits, les taxes afférentes, frais de port, sont indiqués sur la facture.
Ode à soie se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et à tout moment.

TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.
Les prix sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement définitif de la commande et figurant sur le bon de commande.
Ces prix peuvent être différents de ceux figurant dans les pages présentant les différents produits, du fait d'évènements extérieurs, et en particulier de modifications des prix dues aux fournisseurs.

Article 4 - LIVRAISON

Nous veillons à traiter les commandes le plus rapidement possible dès réception du bon de commande et à partir du moment où celle-ci est réglée.
Les délais de livraison fournis sur notre site sont donnés à titre indicatif.

Absence du destinataire : Lorsque le colis n'a pu être livré en raison de l'absence du destinataire, un avis de passage est laissé à son domicile. Cet avis indique les coordonnées du bureau de poste où retirer l'envoi. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs.

- COLISSIMO = J+2 - Avec preuve de dépôt et suivi informatisé depuis le 01/04/04
- LETTRE MAX = J+1 - Avec preuve de dépôt et suivi informatisé

- Un numéro de suivi est délivré lors du dépôt du colis et transmis par e-mail.
- Tracking du colis via le site de la poste : http://www.coliposte.net

Article 5 - FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE

Le calcul des frais se fait automatiquement au fil du remplissage de votre panier et considère une participation aux frais de préparation d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement.
Affranchissement au poids - Application des tarifs français en vigueur

Article 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par chèque bancaire, carte bancaire ou virement (pas de montant minimum) - Accès sur notre espace Paypal pour les paiements CB.
Tout achat est payable au comptant de la commande.

Article 7 - PROTECTION DES DONNEES

Ce site est en cours de déclaration à la CNIL
- (Commission Nationale Informatique & Liberté) -

Les informations que vous nous donnez sont confidentielles et ne seront pas commercialisées.
En vertu de l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 vous avez un droit d'accès, de modification et de suppression des informations vous concernant.

Pour l'exercer, utilisez notre rubrique contact

Article 8 - RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.